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Archival description
Fonds communal d'Attignat arrêté du maire
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Garde champêtre et cantonnier.
Garde champêtre et cantonnier.
1793 (4 avril) - 1824 (10 octobre)
1793 (4 avril) - 1824 (10 octobre)
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Salubrité publique.
Salubrité publique.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Police économique.
Police économique.
Salubrité publique et bal.
Salubrité publique et bal.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Exercice du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, Séparation des Églises et de l’État.