Dossier P1 - Exercice du culte, Séparation des Églises et de l’État.

Zone d'identification

Cote

P1

Titre

Exercice du culte, Séparation des Églises et de l’État.

Date(s)

  • 1899-1910 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, délibération, circulaires préfectorales (1905-1910).
Suppression de la paroisse : pétitions des habitants (1907).
Sonnerie des cloches : arrêté du maire, correspondance (1907).
Conduite de Pierre Derriat, curé d’Attignat : échanges avec le préfet, suppression d’une partie de sa rémunération (1899, 1903).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Écriture des documents

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Instruments de recherche

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Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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