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Fonds communal d'Attignat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral
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Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
École des garçons.
École des garçons.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Prise d'eau, étangs.
Prise d'eau, étangs.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Moulins.
Moulins.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Musique et tourisme.
Musique et tourisme.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.