- 3F6-8
- recordgrp
- 1951-1982
Part of Fonds communal de Confrançon
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Taxe des prestations en argent ou en nature.
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Rôles primitifs et supplémentaires de taxe.
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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Révision des listes électorales.
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Rémunération et cotisations sociales.
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Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.
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Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
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Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux de dépouillement des professions, bordereaux de district et de maison, nomination et rémunération des agents recenseurs.
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Prestations pour les chemins et taxe vicinale.
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Procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, avis de candidature, bulletins de vote, instructions.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices des propriétés bâties.
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Matrice des propriétés non bâties.
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Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
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Notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
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Promesses de mariage, certificats, publications de mariage, actes de naissance et de décès, certificats d’indigence, actes respectueux, actes de notoriété, autorisations de mariage pour les militaires.
Correspondance, instructions préfectorales.
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Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
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Bordereaux de titres et mandats.
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