Zone d'identification
Cote
1O5-7
Titre
Taxe des prestations en argent ou en nature.
Date(s)
- 1865-1902 (Production)
Niveau de description
Groupe de documents
Étendue matérielle et support
3 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rôles primitifs et supplémentaires de taxe.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement chronologique