Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange. Add to clipboard 1N1-2 recordgrp 1874-1982 Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux Promesses de vente, actes notariés, financement, arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, purge d’hypothèques, correspondance.
