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Descriptions archivistiques

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Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.

1N1-2
Groupe de documents
1874-1982

Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Promesses de vente, actes notariés, financement, arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, purge d’hypothèques, correspondance.

Prairie de Bionnaz. - Procès.

DD4-5
Groupe de documents
1583-1787

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Biens du bureau de bienfaisance. – Amodiation et entretien.

1Q14-15
Groupe de documents
1838-1966

Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Les domaines de Corbelles à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de Montléger à Mantenay-Montlin, des bâtiments du bourg, de Bonnacour à Saint-Nizier-le-Bouchoux proviennent du legs de P. M.

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