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Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre.
Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Inondations.
Inondations.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Logement et cantonnement des troupes, anciens combattants, domicile.
Logement et cantonnement des troupes, anciens combattants, domicile.
Logement et cantonnement des troupes, artillerie.
Logement et cantonnement des troupes, artillerie.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Police de la chasse.
Police de la chasse.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Police des eaux.
Police des eaux.
Police des étrangers.
Police des étrangers.
Police des glaneurs.
Police des glaneurs.
Police du roulage.
Police du roulage.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes et bals.
Police économique, fêtes et bals.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police locale.
Police locale.
Police locale.
Police locale.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Police rurale.
Police rurale.
Police rurale.
Police rurale.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police urbaine.
Police urbaine.
Police urbaine.
Police urbaine.
Police urbaine.
Police urbaine.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Population et circulation des personnes.
Population et circulation des personnes.
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