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Aménagement de deux logements : permis de construire, financement, devis récapitulatifs, marchés de gré à gré, plans, réception des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance.
Construction, ouverture, rectification et élargissement : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, états estimatifs des terrains à acquérir, adjudication des travaux, dossier d’exécution des travaux, plans, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance.
Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904). Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868). Permissions de voirie, arrêtés d’alignement, procès-verbaux de récolement (1843-1911, 1966-1981). Chemin de grande communication n°17, demande d’autorisation pour l’installation d’un distributeur d’essence (1933). Aliénation de délaissés de chemins et usurpation de terrain : actes, procès-verbaux, estimation de terrain, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1825-1914)
Clôture : correspondance (1851-1857). Création d’un nouveau cimetière : plan de masse (1872-1873), fragments d’un supposé plan de situation (s.d.). Réalisation de fouilles dans l’ancien cimetière : correspondance (1884).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938). Patente : matrices de rôle (1876-1877). Taxe sur les billards : registre à souche (1871). Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905). Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956). Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974). Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980). Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918). Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886). Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907). Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949). Correspondance, avertissements (1901-1949)
Travaux d’adduction et affermage de la distribution : contrat d’affermage, plans, délibérations du comité syndical de distribution d’eau de Montmerle-sur-Saône et environs, correspondance.
Mairie-école, construction : décret autorisant la commune à s’imposer extraordinairement (1849) ; réparations : convention de travaux, factures, délibération, correspondance (1924-1927). Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule : emprunt, adjudication, avant-métré et estimatif, devis et cahier des charges, avis de l’ingénieur des Ponts et chaussées, actes d’engagement, plan du projet, décompte des travaux, délibération, correspondance (1884-1886). Monument aux morts, souscription pour son érection (après 1918).
Réparations de la cure et de l’église : lettre (1816). Agrandissement et reconstruction de l’église : procès-verbal d’adjudication, devis estimatif, cahier des charges, plan du dôme, certificats d’acompte, correspondance (1844-1848, 1863-1866). Installation d’une horloge au clocher : traité de gré à gré, devis, correspondance (1928-1929). Presbytère, réparations (1830) ; construction d’un mur de clôture : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1854) ; réparations de la toiture : marché de gré à gré, facture (1935-1937). Dégâts causés à l’église suite au sinistre du 5 octobre 1939, expertise : mémoire (1939).
Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959). Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961). Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instructions, correspondance (1860-1879). Réglementation des cabarets, auberges et débits de boissons : arrêté du maire (1847). Interdiction de pâturage sur les voies publiques : arrêté du maire (1921). Ouverture des commerces le dimanche, application de la loi du 13 juillet 1906 : instructions (1906)
Construction et réparation : actes d’engagement, adjudication, cahier des charges, dossiers d’exécution, rapports de l’agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance.
Délimitation de propriétés (1856). Échange de terrain : acte administratif (1914). Location du presbytère et des logements de l’ancienne école : baux, délibérations (1907-1935, 1963-1980). Amodiation des communaux : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1835-1939).