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Descriptions archivistiques
Dossier administration Français
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Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Lavoirs.
Lavoirs.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
Jardins de la poste et de l’ancienne fabrique, pâturages du champ de foire, logements et terrains communaux.
Jardins de la poste et de l’ancienne fabrique, pâturages du champ de foire, logements et terrains communaux.
Inventaire des biens communaux.
Inventaire des biens communaux.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Instruction primaire.
Instruction primaire.
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes.
Inspection des viandes.
Inondations de 1840, 1856 et 1875.
Inondations de 1840, 1856 et 1875.
Inondations.
Inondations.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impôts et contribution extraordinaires.
Impôts et contribution extraordinaires.
Impôts de la période révolutionnaire.
Impôts de la période révolutionnaire.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre.
Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Hygiène publique et salubrité, maladies du cheptel.
Hygiène publique et salubrité, maladies du cheptel.
Hygiène.
Hygiène.
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