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Descriptions archivistiques
Dossier commerce Français
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Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Gravières.
Gravières.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchandises.
Foires et marchandises.
Foires.
Foires.
Foires.
Foires.
Foires.
Foires.
Foires.
Foires.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Étangs.
Étangs.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Emprunts et poids public.
Emprunts et poids public.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices communaux, installations sportives.
Édifices communaux, installations sportives.
Droits de place.
Droits de place.
Droits de place.
Droits de place.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Débits de boissons.
Débits de boissons.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Contributions indirectes.
Contributions indirectes.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
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