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Tossiat, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File 18th century French
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Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Sinistres.
Sinistres.