Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations. Add to clipboard 1G25 File 1931-1971 (lacunes : 1936-1941) Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux Copies de la matrice.
Matrices de rôle : 2 volumes. Add to clipboard 1G4 File 1807 Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux