Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.

• 1G8
• Dossier
• [1844]

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Registre des états de section.

• 1G15
• Dossier
• 1934-1973

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.

• 11W7
• Dossier
• 1983-1984

Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).

• 1G2
• Dossier
• 1790-1809

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Cadastre ordonné par la Constituante.

• 1G1
• Dossier
• [1790-1791]

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat