Fonds FRAC01422-11W - Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

Zone d'identification

Cote

FRAC01422-11W

Titre

Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

Date(s)

  • 1982-2011 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 0,39 ml (métrage relevé en 2018).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1982-11-19/2011-12-01)

Histoire administrative

Bien que dissoute en 2011, son devenir est d'ores et déjà envisagé dès la fin de l'année 2006.

Histoire archivistique

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal conservé en mairie (soit tous les documents postérieurs à 1945) et du fonds de l'association foncière de remembrement.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds de l'AFR de Tossiat semble complet.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2018, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,31 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,39 ml d’archives.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

CORNA Blandine, Commune de Tossiat. Inventaire des archives (1903-2017), Péronnas : CDG 01 : 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000108

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-04-09 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées