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File forêt communale French
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Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Bois communaux.
Bois communaux.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Commission syndicale de la section de Lent-la-Ville.
Commission syndicale de la section de Lent-la-Ville.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Forêt.
Forêt.
Forêt communale.
Forêt communale.
Forêt communale.
Forêt communale.
Forêt communale.
Forêt communale.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Forêt communale et droit de chasse.
Forêt communale et droit de chasse.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Télécommunications, mines de fer, carrières
Télécommunications, mines de fer, carrières