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Descriptions archivistiques
Dossier fiscalité Français
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Taxes, contributions, exonérations.
Taxes, contributions, exonérations.
Taxes et Institut géographique national (IGN).
Taxes et Institut géographique national (IGN).
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les billards.
Taxe sur les billards.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taille et vingtième.
Taille et vingtième.
Taille de la Dombes.
Taille de la Dombes.
Taille.
Taille.
Taille.
Taille.
Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
Table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties.
Table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Salubrité publique et bal.
Salubrité publique et bal.
Rétribution scolaire : rôles.
Rétribution scolaire : rôles.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Réparations et entretien, taxe vicinale.
Réparations et entretien, taxe vicinale.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Ravitaillement civil.
Ravitaillement civil.
Rapports avec l'administration fiscale.
Rapports avec l'administration fiscale.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.
Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Procès.
Procès.
Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.
Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.
Prestations.
Prestations.
Poste, télégraphes, téléphones, douanes.
Poste, télégraphes, téléphones, douanes.
Poste et téléphone.
Poste et téléphone.
Port de By.
Port de By.
Police économique.
Police économique.
Police de la chasse.
Police de la chasse.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
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