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Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 02.

01K004_002
Pièce
1793

Fait partie de Fonds communal du Plantay

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_001
Pièce
1713

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Thème français-latin et commentaire du professeur, vue 01.

II01_004
Pièce
XVIIIe siècle

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Thème français-latin et commentaire du professeur, vue 02.

II01_005
Pièce
XVIIIe siècle

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

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