Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01299 - Fonds communal du Plantay

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01299

Intitulé

Fonds communal du Plantay

Date(s)

  • 1645-2015 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 25 ml qui se répartissent comme suit :
• 0,26 ml d’archives anciennes (antérieures à la Révolution) ;
• 7,30 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 16,72 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,72 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Le Plantay (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Jusqu’au XVème siècle, la commune s’appelait « Saint Didier de Renom » puis prit le nom du fief d’Hugues du Plantay qui en devient propriétaire. Aujourd’hui, seule subsiste la tour de l’ancien château féodal incendié en 1460 par les troupes du duc de Bourbon qui ravagèrent en grande partie la Dombes.

En 1790, la paroisse du Plantay est érigée en commune.

Institution de conservation

Histoire archivistique

Un document datant de 1812 et dressant l’inventaire des papiers communaux remis au maire actuellement en place mentionne l’existence d’un coffre situé alors dans la maison curiale (3D1).
Ce même document fait mention d’un vol d’archives par un ancien maire décédé. Il s’agit notamment des registres de l’état civil 1647-1812, des matrices des rôles pour les années 3 et 4 de la République (1790-1793) et des délibérations du Conseil général de la commune (assemblée constituée des membres du Conseil municipal et des notables de la commune). Ces archives ont été restituées par les héritiers.
En 2012, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal.
En 2015, une nouvelle intervention est programmée pour la mise à jour du système d’archivage, la reprise du fonds moderne comprenant une reprise des analyses et la numérisation de certaines pièces remarquables.

Les interventions du Centre de gestion ont également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,77 ml de documents relatifs au Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) remis à la commune de Saint-Nizier-le-Désert (1977-1987), en 2012
• 0,10 ml de listes d’émargement (1965-2004), en 2015.

La documentation produite par l'administration communale (1974-2004, 2015 ; 0,04 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-6). Ces derniers couvrent les années 1645-1800. La commune a également conservé deux pièces d’Ancien Régime : une quittance pour la taille de 1758 (CC1) ; une quittance de Benoit Lorin au profit de Claude Borellier, laboureur de Neuville datant de 1659 (II1).

Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (1D1-5). On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1855 (2D2-3). En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est quasi-continue de 1819 à 1876. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, finances, assistance publique, etc. En sous-série 3D, on trouve quelques documents sur les archives communales.
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensements ont été conservées (F1) à partir de 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également un dossier relatif à la location d’une machine à vapeur pour battre le grain au milieu du XIXème siècle (3F3).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1913-1921 (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). Pour les guerres révolutionnaires, on trouve une liste des dons des habitants pour soutenir les soldats aux frontières (4H1). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes et à la Première Guerre mondiale sont nombreux pour une commune de 500 habitants notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, la mobilisation, les dépenses de guerre (4H2-3). En revanche, on trouve peu de documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale (4H4-5).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On trouve notamment un compte-rendu sur le déroulement de la cérémonie de la fête nationale en 1887 (1I2). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties.
La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Malgré quelques lacunes surtout dans les élections professionnelles, les opérations de vote été dans l’ensemble bien conservées (1K4-5).
Conservés en série L, la collection des budgets et comptes remonte à 1816 et est complète (1L1-4).
Les séries M et O sont assez importantes en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur la réfection de l’église (2M1). Les dossiers sur les chemins débutent à la seconde moitié du XIXème siècle On trouve en particulier des dossiers sur la construction de ponts (1O4) et l’aménagement des eaux (3O1-2).
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale commencent en 1855. En revanche, le registre des délibérations du bureau de bienfaisance ne débute qu’en 1924.
La commune conserve le fonds de la Société de secours mutuels Union et Charité de Le Plantay (1885-2000), classée en série S.

Fonds contemporain
Les archives contemporaines (postérieures à 1983) reflètent l’évolution du village depuis les années 1980. La collection des registres des délibérations est complète. Les dossiers de gestion des étangs et ceux de Natura 2000 rappellent la particularité de l’environnement préservé de la Dombes et sa richesse écologique.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L'opération de classement de 2012 a permis l'élimination de 13,83 ml de documents la conservation de 21,11 ml. Lors de la seconde intervention du Centre de gestion en 2015, 3,89 ml de documents ont été conservés et 2,91 ml éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

a consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

CORNA Blandine, Commune du Plantay. Inventaire des archives (1645-2015), Péronnas : CDG 01, 2012 et 2015

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives des communes limitrophes
Chalamont : Carine Renoux, Inventaire des archives, 2002
Marlieux : Carine Renoux, Eugénie Bonnafous et Blandine Corna, Inventaire des archives (1673-2010), 2000 et 2010-2011
Saint-Nizier-le-Désert : Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1663 - 2012), 2012
Versailleux
Villars-les-Dombes

3. Archives syndicales
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert : Adeline Chanellière et Blandine Corna, Inventaire des archives (1977-2015), 2012 et 2015

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000027

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2016-11-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Plantay_Le_2015_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.9 MiB

Déposé

12 juin 2017 07:00

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation