Fonds FRAC01299 - Fonds communal du Plantay

Impôts révolutionaires. - Taille de la Dombes. Papiers privés. - Quittance de Benoît Lorin, boulanger de [Châtillon] au profit de Claude [Borell... Papiers privés. - Quittance de Benoît Lorin, boulanger de [Châtillon] au profit de Claude [Borell... Papiers privés. - Quittance de Benoît Lorin, boulanger de [Châtillon] au profit de Claude [Borell... Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux, vue 01. Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux, vue 02. Archives communales, vue 01. Agriculture. - Location d’une machine à vapeur pour battre le grain, vue 01. Agriculture. - Location d’une machine à vapeur pour battre le grain, vue 02. Agriculture. - Location d’une machine à vapeur pour battre le grain, vue 03. Agriculture. - Syndicat des producteurs de lait du Plantay, vue 01. Impositions extraordinaires, vue 01. Impositions extraordinaires, vue 02. Armée territoriale. - Recrutement, vue 01. Armée territoriale. - Recrutement, vue 02. Armée territoriale. - Recrutement, vue 03. Armée territoriale. - Recrutement, vue 04. Guerres révolutionnaires. – Dons, vue 01. Guerres napoléoniennes. - Réquisitions, vue 01. Guerres napoléoniennes. - Réquisitions, vue 02. Guerres napoléoniennes. - Distinctions honorifiques, vue 03 Première Guerre mondiale, vue 01. Première Guerre mondiale, vue 02. Première Guerre mondiale, vue 03. Première Guerre mondiale, vue 04. Première Guerre mondiale, vue 05. Première Guerre mondiale, vue 06. Première Guerre mondiale, vue 07. Première Guerre mondiale, vue 08. Première Guerre mondiale, vue 09. Première Guerre mondiale, vue 10. Première Guerre mondiale, vue 11. Première Guerre mondiale, vue 12. Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 01. Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 02. Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 03. Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 04. Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 05. Première Guerre mondiale, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur. Première Guerre mondiale, vue 13. Première Guerre mondiale, vue 14. Première Guerre mondiale, vue 15. Première Guerre mondiale, vue 16. Première Guerre mondiale, vue 17. Première Guerre mondiale, vue 18. Première Guerre mondiale, vue 19. Première Guerre mondiale, vue 20. Première Guerre mondiale, vue 21. Première Guerre mondiale, vue 22. Première Guerre mondiale, vue 23.
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Zone d'identification

Cote

FRAC01299

Titre

Fonds communal du Plantay

Date(s)

  • 1645-2015 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 25,72 ml qui se répartissent comme suit (métrage relevé en 2019) :
• 0,26 ml d’archives anciennes (antérieures à la Révolution) ;
• 7,30 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 17,91 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,72 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Jusqu’au XVème siècle, la commune s’appelait « Saint Didier de Renom » puis prit le nom du fief d’Hugues du Plantay qui en devient propriétaire. Aujourd’hui, seule subsiste la tour de l’ancien château féodal incendié en 1460 par les troupes du duc de Bourbon qui ravagèrent en grande partie la Dombes.

En 1790, la paroisse du Plantay est érigée en commune.

Histoire archivistique

Un document datant de 1812 et dressant l’inventaire des papiers communaux remis au maire actuellement en place mentionne l’existence d’un coffre situé alors dans la maison curiale (3D1).
Ce même document fait mention d’un vol d’archives par un ancien maire décédé. Il s’agit notamment des registres de l’état civil 1647-1812, des matrices des rôles pour les années 3 et 4 de la République (1790-1793) et des délibérations du Conseil général de la commune (assemblée constituée des membres du Conseil municipal et des notables de la commune). Ces archives ont été restituées par les héritiers.
En 2012, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal.
En 2015, une nouvelle intervention est programmée pour la mise à jour du système d’archivage, la reprise du fonds moderne comprenant une reprise des analyses et la numérisation de certaines pièces remarquables.
En 2018 puis 2018, deux nouvelles intervention sont programmées pour la mise à jour du système d’archivage.

Les interventions du Centre de gestion ont également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,77 ml de documents relatifs au Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) remis à la commune de Saint-Nizier-le-Désert (1977-1987), en 2012
• 0,10 ml de listes d’émargement (1965-2004), en 2015.

La documentation produite par l'administration communale (1974-2004, 2015 ; 0,04 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-6). Ces derniers couvrent les années 1645-1800. La commune a également conservé deux pièces d’Ancien Régime : une quittance pour la taille de 1758 (CC1) ; une quittance de Benoit Lorin au profit de Claude Borellier, laboureur de Neuville datant de 1659 (II1).

Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (1D1-5). On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1855 (2D2-3). En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est quasi-continue de 1819 à 1876. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, finances, assistance publique, etc. En sous-série 3D, on trouve quelques documents sur les archives communales.
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensements ont été conservées (F1) à partir de 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également un dossier relatif à la location d’une machine à vapeur pour battre le grain au milieu du XIXème siècle (3F3).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1913-1921 (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). Pour les guerres révolutionnaires, on trouve une liste des dons des habitants pour soutenir les soldats aux frontières (4H1). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes et à la Première Guerre mondiale sont nombreux pour une commune de 500 habitants notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, la mobilisation, les dépenses de guerre (4H2-3). En revanche, on trouve peu de documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale (4H4-5).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On trouve notamment un compte-rendu sur le déroulement de la cérémonie de la fête nationale en 1887 (1I2). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties.
La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Malgré quelques lacunes surtout dans les élections professionnelles, les opérations de vote été dans l’ensemble bien conservées (1K4-5).
Conservés en série L, la collection des budgets et comptes remonte à 1816 et est complète (1L1-4).
Les séries M et O sont assez importantes en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur la réfection de l’église (2M1). Les dossiers sur les chemins débutent à la seconde moitié du XIXème siècle On trouve en particulier des dossiers sur la construction de ponts (1O4) et l’aménagement des eaux (3O1-2).
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale commencent en 1855. En revanche, le registre des délibérations du bureau de bienfaisance ne débute qu’en 1924.
La commune conserve le fonds de la Société de secours mutuels Union et Charité de Le Plantay (1885-2000), classée en série S.

Fonds contemporain
Les archives contemporaines (postérieures à 1983) reflètent l’évolution du village depuis les années 1980. La collection des registres des délibérations est complète. Les dossiers de gestion des étangs et ceux de Natura 2000 rappellent la particularité de l’environnement préservé de la Dombes et sa richesse écologique.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L'opération de classement de 2012 a permis l'élimination de 13,83 ml de documents la conservation de 21,11 ml. Lors de la seconde intervention du Centre de gestion en 2015, 3,89 ml de documents ont été conservés et 2,91 ml éliminés. Lors de la troisième intervention du Centre de gestion en 2018, 0,33 ml de documents ont été conservés et 1,47 ml éliminés. Lors de la quatrième intervention du Centre de gestion en 2019, 0,72 ml de documents ont été conservés et 2,52 ml éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

CORNA Blandine, Commune du Plantay. Inventaire des archives (1645-2019), Péronnas : CDG 01, 2012, 2015, 2018-2019

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration communale

  2. Archives des communes limitrophes
    Chalamont : Carine Renoux, Inventaire des archives, 2002
    Marlieux : Carine Renoux, Eugénie Bonnafous et Blandine Corna, Inventaire des archives (1673-2010), 2000 et 2010-2011
    Saint-Nizier-le-Désert : Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1663 - 2012), 2012
    Versailleux
    Villars-les-Dombes

  3. Archives syndicales
    Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert : Adeline Chanellière, Blandine Corna et Fanny Arcidiaco, Inventaire des archives (1977-2018), 2012, 2015, 2018-2019

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000027

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2016-11-17 [ISO 8601] première rédaction
2020-03-30 [ISO 8601] mise à jour

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées