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Villebois, Mairie de (Ain, France) Villebois (Ain, France) French
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Affaire opposant Jean-François Chaudet dit Péron, carrier à Bouis à la commune concernant le paiement d’une redevance pour l’entrepôt sur l’ancien chemin du Sault à Serrières et le droit de passage sur la place de La Mollie.
Affaire opposant Jean-François Chaudet dit Péron, carrier à Bouis à la commune concernant le paiement d’une redevance pour l’entrepôt sur l’ancien chemin du Sault à Serrières et le droit de passage sur la place de La Mollie.
Affaire opposant Antoine Guerre, marchand au Sault à la commune concernant des dégradations causées au chemin Gollet du Frêne.
Affaire opposant Antoine Guerre, marchand au Sault à la commune concernant des dégradations causées au chemin Gollet du Frêne.
Adduction en eau potable de Villebois et Bouis.
Adduction en eau potable de Villebois et Bouis.
1978-1982
1978-1982
1976-1980
1976-1980
1960-1980
1960-1980
1807-1962
1807-1962
1553-1780
1553-1780
Results 101 to 108 of 108