Dossier FF8 - 1553-1780

Zone d'identification

Cote

FF8

Titre

1553-1780

Date(s)

  • 1553-1780 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 boîte

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

La délimitation est faite en 1576. Un premier plan est levé en 1780 d’après les indications de quelques particuliers de Bénonces pour servir à l’instruction du procès (1Fi 7). Un second plan fixant les limites des dîmeries, est dressé en 1781 et contrôlé par le parlement de Dijon en 1782. Il est conservé en 3 exemplaires en 1Fi 8.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Genre

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Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

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