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Seyssel, Mairie de (Ain, France) French
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Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Bois.- vente et fourniture : contrats, reçus et quittances.
Bois.- vente et fourniture : contrats, reçus et quittances.
Biens, terres et droits divers, litiges et procès : actes notariés, jugements, affranchissages, états de frais, rapports et pétitions.
Biens, terres et droits divers, litiges et procès : actes notariés, jugements, affranchissages, états de frais, rapports et pétitions.
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Biens commuanux, eaux et forêts : titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes.
Biens commuanux, eaux et forêts : titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes.
Bâtiments de culte.- Chapelle sur le Pont : quittance ses syndics de Seyssel pour Huguette Bathossard (27 mai 1618). Chapelle sur le Pont, nef de l’église paroissiale et décoration du cœur, réparations (1712).
Bâtiments de culte.- Chapelle sur le Pont : quittance ses syndics de Seyssel pour Huguette Bathossard (27 mai 1618). Chapelle sur le Pont, nef de l’église paroissiale et décoration du cœur, réparations (1712).
Ban et arrière ban du royaume, convocation : règlement sur la convocation de l’arrière ban, extraits des registres du Conseil d’Etat (1639, 1650, 1773).
Ban et arrière ban du royaume, convocation : règlement sur la convocation de l’arrière ban, extraits des registres du Conseil d’Etat (1639, 1650, 1773).
Assistance publique.
Assistance publique.
Assignation ou plainte entre dame de Jean Carlet de Seyssel et Etienne Duchesne (1619). Demande de sauf-conduits (1619). Inventaire des pièces et chiffres par Humbert Roch, administrateur de l’Hôpital (1635).
Assignation ou plainte entre dame de Jean Carlet de Seyssel et Etienne Duchesne (1619). Demande de sauf-conduits (1619). Inventaire des pièces et chiffres par Humbert Roch, administrateur de l’Hôpital (1635).
Archives anciennes
Archives anciennes
Apothicairerie, cordonnerie et voyages.- frais.
Apothicairerie, cordonnerie et voyages.- frais.
Agriculture, industrie, commerce
Agriculture, industrie, commerce
Affaires militaires
Affaires militaires
Administration communale
Administration communale
Adjudication au plus offrant, du droit d’octroi appartenant à la ville et qui consiste en la levée et perception de six deniers par pinte de vin, qui sera vendu en détail. (1786)
Adjudication au plus offrant, du droit d’octroi appartenant à la ville et qui consiste en la levée et perception de six deniers par pinte de vin, qui sera vendu en détail. (1786)
Actes de vente.
Actes de vente.
Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
Actes constitutifs de la commune
Actes constitutifs de la commune
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