- E14-26
- recordgrp
- 1793-1922
Part of Fonds communal de Courtes
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Registres des naissances, mariages et décès, tables décennales.
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Registres paroissiaux de baptêmes, mariages et sépultures.
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Relations avec les administrtaions financières.
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Poids et mesures. – Vérification : courrier (1871). Direction générale des contributions directes. – Bureau de l’enregistrement de Saint-Trivier-de-Courtes : listes des ventes, donations, partages et autres actes translatifs de propriétés (s.d.). Perception. – Dépôt de documents dans les archives communales : inventaire (1902).
Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales.
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Rémunération du personnel : cahiers de paie, brouillons (1953-1982) ; bulletins de paie (1980-1981). Cotisations et charges sociales. – Sécurité sociale et URSSAF : déclarations nominatives, déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1961-1962, 1964-1967, 1970-1972, 1974-1977, 1979-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1973-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1962-1967).
Réparation et entretien des chemins.
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Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
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Rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, empierrement, cylindrage, extraction et fourniture de gravier, comptes des recettes et dépenses, subventions, correspondance
Revenus et charges de la commune
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Révision des listes électorales.
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Registre des additions et radiations (1876-1900) ; tableaux rectificatifs (1850, 1886, 1891-1906, 1909-1910, 1919-1922, 1953-1982) ; radiations (1904).
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Fonctionnement et personnel : listes nominatives, arrêté préfectoral, équipement matériel, demande du maire pour le maintien du corps communal.
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Réquisitions, ravitaillement et rationnement : cahiers, notes, cartes d’alimentation, instructions, correspondance.
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Attribution de secours, délibération, correspondance (1843-1871, 1897) ; secours en argent : délibérations (1963-1964).
Société d’assurances mutuelles contre l’incendie du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
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Polices d’assurances individuelles, cotisations.
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Société scolaire de secours mutuels et de retraite de Courtes, projet de création : bulletins d’adhésion, convocations.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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Registre des cultures, registres des renseignements statistiques, états communaux, questionnaires d’enquête (1931-1960) ; bulletins individuels de déclaration agricole (1942-1945).
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Statistique générale des sinistres.
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Composition de la chambre syndicale, procès-verbal de constitution, statuts.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
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Rôles primitifs et supplémentaires de taxe
Taxe municipale sur les chiens.
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Télécommunications, téléphone et poste.
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Télécommunications. – Établissement de câbles souterrains et branchements : convention, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance (1967-1981). Téléphone. – Création d’un second réseau téléphonique départemental : tableau du bureau de raccordement de la commune (1902) ; croisement d’une ligne téléphonique avec une ligne d’énergie haute tension : plan (1959). Poste. – Distribution postale : pétition de Saint-Trivier-de-Courtes (1903).
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
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Vente de sept parcelles d’excédents d’anciens chemins : procès-verbal d’adjudication (1863).
Communal des Brosses, délimitation amiable entre les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier [1] : délibération, procès-verbaux de délimitation, plan, correspondance (1835-1836).
Alignement et bornage de terrains situés au lieudit Curtil Bas avec P. J. C., cultivateur à Champs Laurent : procès-verbal de bornage (1937).
[1] actuel Saint-Trivier-de-Courtes
Territoire et circulation routière.
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Territoire. – Fixation des limites d’agglomération : arrêtés du maire (1955). Circulation routière. – Instauration d’une obligation d’arrêt : arrêté préfectoral (1959).
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Construction d’une ligne de tramways à vapeur entre Saint-Trivier-de-Courtes à Cuiseaux : arrêtés préfectoraux, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance portant déclaration d’utilité publique, correspondance.
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
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Usurpation de terrains communaux.
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Usurpation d’un terrain communal situé au lieudit Les Mollards par Antoine Badoux, cultivateur et fermier de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Melchior Borel : arrêtés préfectoraux (1848-1849).
Usurpation d’un terrain par François Durand : arrêté préfectoral autorisant le maire à intenter une procédure judiciaire (1852).
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Listes nominatives des enfants vaccinés, certificats, instructions (1919, 1930-1982).
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
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Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, plan, correspondance.
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