Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère. Add to clipboard 4D6 File 1826-1849 Part of Fonds communal de Chaley Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.
Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère. Add to clipboard 4D3 File an X (1802) Part of Fonds communal de Chaley Jugement, réquisitoire.
