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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
Chavannes, Prairie de (Chavannes-sur-Reyssouze, Ain, France)
administration
Français
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Acquisition de l’immeuble Soubriez : acte notarié, promesse de vente, procès-verbal descriptif, délibérations, pièces comptables, correspondance (1953-1955). Amodiation des prés [1] : baux, cahiers des charges, délibérations, correspondance (1807-1959). Vente des foins : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges (1854-1964). Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1907-1964). Droit de vaine pâture : correspondance (1890). Bornage de terrains au lieudit La Prairie : procès-verbal de bornage, plan (1893).
[1] notamment des charrières, des prairies de Chavannes et de Nay et du communal de Carruge (ou « Carjour »).
Curage des fossés ou bras morts de la Reyssouze : correspondance (1829). Curage et élargissement de deux biefs dans la prairie de Chavannes-sur-Reyssouze : arrêté préfectoral, affiche, correspondance (1842). Curage de la Reyssouze et de ses affluents : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête, correspondance (1854-1855). Curage du bief de la Laune et de son affluent, du bief du moulin Neuf et du bief des Léchères et du bief des Chenallières sur les communes de Chavannes-sur-Reyssouze et Servignat : projet de règlement, arrêtés préfectoraux, correspondance (1867-1868). Curage des biefs : projets d’arrêté (1881). Correspondance au sujet de l’appartenance de la Reyssouze (1885). Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents, fonctionnement : délibérations, travaux, enquêtes hydrauliques, plans, correspondance (1962-1982).