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Attignat (Ain, France) procès-verbal French
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Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Moulins.
Moulins.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.