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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.

1N1
File
1861, 1866

Part of Fonds communal de Pouillat

Vente d’une place à bâtir dit du Chazal (1861).
Acquisition de terrains appartenant aux consorts Juillard et Grosset pour l'établissement d'une fontaine (1866).

Police urbaine.

1I5
File
1864-1876

Part of Fonds communal de Pouillat

Dépôts temporaires sur la voie publique, stationnement des personnes au cimetière : arrêté du maire, correspondance (1875-1876) ; ramassage des boues autour des fontaines : arrêtés du maire (1864, 1866).

Plan pour la construction des fontaines du village et du hameau de Dalles, vue 01.

03N002_001
Item
s.d.

Part of Fonds communal de Pouillat

Plan pour la construction de la fontaine publique du village, vue 01.

03N002_002
Item
1854

Part of Fonds communal de Pouillat

Fontaines publiques et abreuvoirs.

3N2
File
1854-1906

Part of Fonds communal de Pouillat

Dons et legs.

2L1
File
1865-1866

Part of Fonds communal de Pouillat

Donation de Bernard Fornier, propriétaire rentier de Saint Amour, d’une source d’eau située au lieudit Les Grandes Vignes pour l’alimentation de deux fontaines publiques : acte notarié, actes de donation.

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