Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand. Add to clipboard FF4 File 1785 Part of Fonds communal de Chaley Sommation.
Affaire opposant la commune de Chaley à la veuve de Romain Sibuet et François Sibuet concernant le tracé d’un chemin au travers d’un pré au lieudit [Lislar]. Add to clipboard 4D2 File an IV (1796) Part of Fonds communal de Chaley Traité, rapport.
