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France. Cour d'appel (Lyon) Portes, Montagnes de (Ain, France) propriété publique French
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Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.