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Actes notariés.
Actes notariés.
Actes et circulaires ministérielles.
Actes et circulaires ministérielles.
Actes du maire
Actes du maire
Actes des syndics et habitants de Serrières-de-Briord.
Actes des syndics et habitants de Serrières-de-Briord.
Actes de vente.
Actes de vente.
Actes de l'administration municipale
Actes de l'administration municipale
Actes de l'administration municipale
Actes de l'administration municipale
Actes de l'administration municipale
Actes de l'administration municipale
Actes de l'administration départementale
Actes de l'administration départementale
Actes de l'administration départementale
Actes de l'administration départementale
Actes de l'administration départementale
Actes de l'administration départementale
Actes de l'administration départementale
Actes de l'administration départementale
Actes de l'administration départementale
Actes de l'administration départementale
Actes de la commune
Actes de la commune
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration départementale
Actes de l’administration départementale
Actes de concessions, correspondance.
Actes de concessions, correspondance.
Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Actes constitutifs de la commune
Actes constitutifs de la commune
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Actes administratifs de la commune
Actes administratifs de la commune
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition de livres, cartes et portraits.
Acquisition de livres, cartes et portraits.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
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