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Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Télécommunications.
Télécommunications.
Télécommunications.
Télécommunications.
Télécommunications.
Télécommunications.
Téléphone.
Téléphone.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.
Traitement du receveur, perception.
Traitement du receveur, perception.
Tramway.
Tramway.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tranches 1 à 3.
Tranches 1 à 3.
Transport.
Transport.
Transport.
Transport.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport de gaz, métal.
Transport de gaz, métal.
Transport de matières dangereuses.
Transport de matières dangereuses.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transports.
Transports.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Trottoirs et bordures de caniveaux au Logis Neuf.
Trottoirs et bordures de caniveaux au Logis Neuf.
Troupes de passage.
Troupes de passage.
Usine électrique de Chaley.
Usine électrique de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Vente de matériaux, sable et graviers provenant de bâtiment ou déposés par la rivière de l’Albarine au Pré commun et à La Vie de l’Âne.
Vente de matériaux, sable et graviers provenant de bâtiment ou déposés par la rivière de l’Albarine au Pré commun et à La Vie de l’Âne.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
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