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Création d’une subdivision : arrêté préfectoral, rapport de la commission municipale, correspondance (1883) ; règlement disciplinaire (1887) ; réduction d’effectifs : arrêté préfectoral (1905). Effectif et personnel, gestion du personnel : états nominatifs, actes d’engagement, procès-verbaux d’installation et de reconnaissance d’officiers, distinctions honorifiques, lettres de démission, délibérations, correspondance (1883-1931) ; contrôle nominatif de l’effectif : états nominatifs (1909) ; listes nominatives des hommes de l’armée territoriale figurant depuis au moins 5 ans sur les contrôles nominatifs (1903-1913). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, instructions (1907, 1920, 1924, 1932, 1938). Équipement matériel et habillement : demandes de subventions, marchés de gré à gré, devis, factures, décomptes, correspondance (1883-1957). Assurances : délibérations (1922, 1938, 1948). Adhésion au service départemental de défense et de secours contre l’incendie : délibération (1943).
Rationnement du pain : arrêté du maire (1940). Ravitaillement de l’armée : tableau (1939). Tour de garde des gardes voies de communication : liste (1943) Dommages de guerre, reconstruction des ponts de Reyssouze, Fleurville et Sermoyer : vœu au Conseil général de l’Ain, correspondance (1946-1948). Inhumation des militaires : délibérations, notifications, correspondance (1949-1950). Mesures prises en temps de guerre : réquisition de peupliers, délibérations, correspondance (1943-1945).
Distribution de denrées et de secours en argent : listes nominatives, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, financement, factures, reçus, correspondance (1817-1957). Hospitalisation du jeune François Bey, incurable indigent : prise en charge des frais par la commune, relations avec l’hospice de la Charité de Lyon, note de frais, correspondance (1873). Réglementation : délibération, courrier (1807, 1901).
Inondations de 1816 : correspondance (1816). Inondations successives de la Seille : lettre du préfet (1875). Inondations de la Saône de 1882 : arrêté préfectoral, attribution de crédits, correspondance (1882-1883). Inondations de 1910 et 1911 : listes nominatives, évaluation des pertes, correspondance (1910-1911).
Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses : rôles (1922). Contribution sur les voitures et chevaux : déclarations individuelles (1872-1879).
Taxe sur les pâturages communaux : fixation des tarifs, délibérations, correspondance (1823-1953) ; cahiers (1959-2005). Enregistrement des timbres et patentes : état des versements (1811).
Bornage avec Joseph Antoine Ferreol-Bouvier au lieudit Léal ou Vernaye : procès-verbal de bornage, correspondance (1853, 1855). Bornage du Pré Micheron : procès-verbal de bornage, croquis (1863). Bornage de communaux situés au lieudit Vernaye avec la commune d’Arbigny : procès-verbal de bornage (1870). Bornage avec le sieur Michel Doucet : procès-verbal de bornage, croquis (1879). Bornage de la charrière de la prairie de Chamerande : actes de bornage, délibérations (1888). Bornage du pré communal du Molatay : procès-verbal de bornage, délibération (1894). Bornage du communal de Curin : procès-verbal de bornage, délibération, croquis (1894). Bornage du communal du Cabuchon : procès-verbal de bornage, plan (1901). Bornage du chemin des Terres Gorjons : procès-verbal de bornage, plan (1901). Bornage de la desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers : procès-verbal de bornage, plan (1905).
Approbation du projet, avant-métrés, délibérations, financement, concours du Génie rural des Eaux et Forêts, convention conclue pour le rétablissement de bornes, adjudication, avenants.