Budgets et comptes, comptabilité
- Sous-sous-série
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Budgets et comptes, comptabilité
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Budgets et comptes, comptabilité
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Budgets des recettes et dépenses (1838-1980), comptes administratifs (1899-1980).
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Biens communaux, terres, bois, eaux
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant aux consorts G. : acte notarié, plans, correspondance (1948-1949).
Locations de biens communaux et du presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (an X, 1862-1950).
Vente de peupliers et de foin : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1911-1947).
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Polices d’assurances, avenants, correspondance.
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Assistance médicale gratuite : listes nominatives, notifications, carnets à souche de feuilles de maladie, instructions (1933-1965).
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives (1907-1908).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1942)
Carte sociale des économiquement faibles : liste nominatives, distribution de beurre et bons de sucre (1954-1961).
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Élaboration de l’inventaire des archives et du mobilier (s.d.) ; récolement post-élections municipales : inventaires, table des matières, correspondance (1860, s.d.) ; procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, récolement sommaire du mobilier (1965).
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Application des lois d'assistance et de prévoyance
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an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
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Le 14 prairial an XIII correspond au 3 juin 1805 du calendrier grégorien.
an VIII (26 pluviôse) – 1809 (4 février)
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an VI (28 floréal) – an VIII (3 fructidor)
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an IX-X (1801-1802), 1834-1837, 1842-1914, 1919-1939 (lacunes : 1838-1841, 1849, 1859 et 1937)
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an III (9 nivôse) – an VI (10 germinal)
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Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
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Aliénés. – Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1854, 1955, 1964-1966, 1972, 1980). Circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. – Modification : arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Dommartin (1964).
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Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Administration générale de la commune
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Actes de l'administration départementale
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Actes de l’administration municipale
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Accidents du travail agricole.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Cahier des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles.
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1958 (15 septembre) – 1987 (27 novembre)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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1945 (2 mars) – 1958 (13 juillet)
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