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procès-verbal French
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Garde nationale.
Garde nationale.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes, ramassage des ordures ménagères, inondations.
Gardes, ramassage des ordures ménagères, inondations.
Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
Groupements agricoles.
Groupements agricoles.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Listes électorales.
Listes électorales.
Location du droit de pesage.
Location du droit de pesage.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Mairie – école de garçons.
Mairie – école de garçons.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Maison commune.
Maison commune.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Moulins.
Moulins.
Moulins.
Moulins.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Municipales.
Municipales.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, avis de candidatures, listes des candidats, propagande électorale, bulletins de vote, feuilles de dépouillement.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, avis de candidatures, listes des candidats, propagande électorale, bulletins de vote, feuilles de dépouillement.
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
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