Zone d'identification
Cote
2L3
Titre
Location du droit de pesage.
Date(s)
- 1889-1965 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, tarification, délibérations (1889-1965).