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Perception : état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières qui composent l’actif de la commune (1842) ; dépôt d’archives : états des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie [1] (1934). Conservation des hypothèques : état des inscriptions existantes contre Jean-Marie Chossat père, charpentier de Polliat (1868) ; inscriptions en faveur de la commune contre divers particuliers (1841-1865) ; mainlevées de saisie-opposition (1905, 1913). Service du cadastre, révision cadastrale des propriétés bâties : état des rectifications à opérer sur l’état général, demandes de déclaration (1970).
[1] Il s’agit des livres de détail des recettes et dépenses (1909-1925), des bordereaux détaillés des recettes et dépenses (1925-1931) et des comptes de gestion (1928-1930).
Licitation de l’étang Chavaux : rapport du notaire, extrait des minutes du greffe du tribunal civil (1859). État signalétique des étangs : listes (1894).
Monument aux morts, construction : délibération, souscription, listes des dons, comité pour l’entretien du monument aux morts, cartes postales, élargissement du chemin de grande communication n°26 à la jonction avec le chemin vicinal ordinaire n°1, liste des soldats inscrits au monument, plan, correspondance (1920-1921) ; construction d’une grille en fer autour du monument : devis estimatif, facture (1921) ; peinture de la barricade : facture (1930). Poids public, construction d’un pont-bascule : contrat, plans, correspondance (1903-1913). Terrain de sports, aménagement : projets, délibérations, éclairage, construction d’un vestiaire, permis de construire, plans, correspondance (1977-1980). Bâtiments communaux et édifices publics : factures (1870-1875).
État statistique des usines et des irrigations sur les cours d’eau non navigables et ni flottables : liste [1892] . Moulin de Chandé du sieur Coste sur l’Irance, fonctionnement : règlements d’eau, arrêtés préfectoraux (1855) ; moulins sur la Veyle, fonctionnement : arrêté préfectoral (1860).
Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955). Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905). Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921). Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927). Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947). Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947). Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1899, 1959). Chemin rural dit de Cravet, classement au rang de chemins vicinaux ordinaires [1] : arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, liste nominative des souscripteurs pour les travaux (1889-1890). Projet de reconnaissance, d’élargissement et d’ouverture du chemin rural n°1 dit de l’Église : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1898-1899). Classement de cinq chemins communaux dans la voirie communale [2] : délibération, dossier technique (1966, 1969). Incorporation du chemin de desserte des Plattières dans le réseau des chemins ruraux : arrêté préfectoral, délibérations, enquête publique, dossier technique (1974-1977).
[1] Il deviendra le chemin vicinal ordinaire n°9. [2] Il s’agit des chemins ruraux de Chandé, de Bovet, de Marmont, des Cadolles et du chemin des Cadolles.
Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852). Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855). Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866). Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique, état estimatif des parcelles à aliéner (1886, 1888).