Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze. Add to clipboard 4D2 File an IX (1801)-1827 Part of Fonds communal de Saint-Bénigne Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.
