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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) propriété publique French
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Gravières.
Gravières.