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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) texte officiel Français
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Croissant
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Église.
Église.
Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.
Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.