Tribunal et chambre de commerce. Add to clipboard 1K13 File 1973-1979 Part of Fonds communal de Confrançon Listes électorales.
Chambre des métiers. Add to clipboard 1K15 File 1937-1980 Part of Fonds communal de Confrançon Listes électorales.
Chambre départementale d’agriculture. Add to clipboard 1K14 File 1932-1982 Part of Fonds communal de Confrançon Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote.
