Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.

• FF1
• File
• 1705, 1716, 1771, 1787-1789

Part of Fonds communal de Chaley

Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.

• FF4
• File
• 1785

Part of Fonds communal de Chaley

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

• FF5
• File
• 1786

Part of Fonds communal de Chaley