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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) registre des délibérations French
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Bureau de l’association foncière.
Bureau de l’association foncière.
Comité de surveillance de la commune de Saint- Bénigne et Mont Libre [1].
Comité de surveillance de la commune de Saint- Bénigne et Mont Libre [1].
Commission administrative : registres des délibérations.
Commission administrative : registres des délibérations.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Registre des délibérations (1983, 18 septembre – 1992, 6 octobre).
Registre des délibérations (1983, 18 septembre – 1992, 6 octobre).