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Descriptions archivistiques

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Conseil général et conseil municipal.

1D1-9
Groupe de documents
1790-1972

Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Registres des délibérations.

Permis de construire et modificatifs.

T1-10
Groupe de documents
1950-1982

Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.

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