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Descriptions archivistiques
Groupe de documents autorisation
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Décroissant

Installations classées.

Notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.

Électrification.

Renforcement du réseau : projet d’exécution, demande d’autorisation, dossiers de travaux, marchés, plans, servitudes.

Dossiers de mariage.

Promesses de mariage, certificats, publications de mariage, actes de naissance et de décès, certificats d’indigence, actes respectueux, actes de notoriété, autorisations de mariage pour les militaires.