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Installations classées.
Installations classées.
Listes électorales.
Listes électorales.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Comptes de gestion, arrêt des comptes, procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur.
Comptes de gestion, arrêt des comptes, procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
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Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.