Lois et actes du pouvoir central

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Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Actes de l'administration départementale

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Bibliothèque administrative

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Finances, impôts et comptabilité

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Administration générale de la commune

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Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

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État civil

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Population, économie, statistiques

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Justice, procédures, police

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Documents figurés

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Contributions, administrations financières

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Cultes, instruction publique, assistance publique

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Affaires militaires

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Police, hygiène publique, justice

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Documents divers

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Élections, personnel municipal

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Finances communales

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Édifices communaux, établissements publics

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Biens communaux, terres, bois, eaux

• N
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Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

• O
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Culte

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Assistance et prévoyance

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Instruction publique, sciences, lettres et arts

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Divers

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Urbanisme

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