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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Sous-série
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Conseil municipal
Conseil municipal
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
Population
Population
Cadastre, contributions directes
Cadastre, contributions directes
Administration militaire
Administration militaire
Mesures d'exception et faits de guerre
Mesures d'exception et faits de guerre
Hygiène publique
Hygiène publique
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Culte catholique
Culte catholique
Œuvres charitables
Œuvres charitables
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Agriculture
Agriculture
Statistique générale
Statistique générale
Édifices publics
Édifices publics
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Navigation et régime des eaux
Navigation et régime des eaux
Établissements hospitaliers
Établissements hospitaliers
Sport et tourisme
Sport et tourisme
Police locale
Police locale
Police générale
Police générale
Élections
Élections
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Personnel municipal
Personnel municipal
Revenus et charges de la commune
Revenus et charges de la commune
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices scolaires et d'enseignement
Biens communaux
Biens communaux
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Justice
Justice
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes, comptabilité
Moyens de transport, électricité
Moyens de transport, électricité
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Instruction publique
Instruction publique