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Fonds communal déposé de Tossiat File production agricole
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Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Viticulture.
Viticulture.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Fiscalité.
Fiscalité.
Droits de place.
Droits de place.
Épizooties.
Épizooties.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Divagation d’animaux errants.
Divagation d’animaux errants.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Chasse.
Chasse.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Terres communales.
Terres communales.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.