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Fonds communal de Saint-Bénigne File équipement
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
École de filles.
École de filles.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Église.
Église.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Presbytère.
Presbytère.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Barrages.
Barrages.
Mares.
Mares.
Dons et legs.
Dons et legs.
Cimetière.
Cimetière.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Constructions scolaires.
Constructions scolaires.
École des garçons.
École des garçons.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Transport.
Transport.
Cimetière.
Cimetière.
Belles actions.
Belles actions.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Navigation sur la Saône.
Navigation sur la Saône.
Lotissements.
Lotissements.