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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Contentieux.
Contentieux.
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Bois communaux.
Bois communaux.
Sinistres.
Sinistres.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Epizooties.
Epizooties.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Barrages.
Barrages.
Mares.
Mares.
Carrières communales.
Carrières communales.
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Transport.
Transport.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Usine et industrie.
Usine et industrie.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).